| 01 | NOM / SIÈGE / DURÉE / MEMBRES | |
| 01. 01 | définition | L’Union valaisanne d’Échecs (UVE) est une association au sens de l'article 60 et suivants du code civil suisse. |
| 01. 02 | lieu | Le siège de l’association est au domicile du président. |
| 01. 03 | durée | Sa durée est illimitée. |
| 01. 04 | but | L’association a pour but de grouper les sociétés d’échecs établies sur le territoire du canton du Valais, de grouper les joueurs d’échecs pour cultiver, développer et propager en commun la connaissance de ce jeu. A cet effet, elle organise de la compétition sur le plan cantonal, notamment un championnat par équipes, un championnat individuel et une coupe valaisanne. Sur le plan national, l’UVE soutiendra, dans la mesure de ses moyens, les initiatives prises par la Fédération Suisse d’Échecs. |
| 01. 05 | divers | Elle peut également recevoir des membres individuels. |
| 02 | ORGANES | |
| 02. 01 | définition | Les organes de l'UVE sont : - l'assemblée des délégués - le comité - le tribunal arbitral |
| 03 | ASSEMBLEE DES DELEGUES | |
| 03. 01 | définition | L'assemblée des délégués est l'autorité supérieure de l'association. |
| 03. 02 | réunion | L'assemblée des délégués se réunit chaque année en séance ordinaire dans le courant du mois de septembre de préférence. Une assemblée extraordinaire est convoquée soit : - à la demande du président - à la demande de la majorité des membres du comité - à la demande d'un club. |
| 03. 03 | lieu et date | Le lieu et la date de l’assemblée des délégués doivent être annoncés à tous les clubs au moins 3 semaines à l’avance. Quant à l’assemblée extraordinaire, ce délai peut être réduit à 2 semaines, cas d’urgences réservés. |
| 03. 04 | ordre du jour | L'ordre du jour doit être annoncé lors de la convocation. |
| 03. 05 | votation | Le droit de votation se calcule comme suit : |
| 03. 05. 01 | chaque club a droit à 2 délégués jusqu'à 10 membres, puis à 1 délégué par 10 membres ou fraction de 10 membres | |
| 03. 05. 02 | - les délégués sont désignés pour chaque assemblée par les présidents des clubs | |
| 03. 05. 03 | - un membre du comité peut fonctionner également en qualité de délégué de son club (il n'a cependant droit qu'à une seule voix) | |
| 03. 05. 04 | - ne peuvent prendre part au vote que les délégués ou membres du comité présent | |
| 03. 06 | compétences | Les compétences de l'assemblée des délégués sont les suivantes : |
| 03. 06. 01 | - élire le comité de l'UVE, soit le président et 4 autres membres qui se répartiront entre eux les tâches de vice-président, secrétaire, caissier et membre | |
| 03. 06. 02 | - nommer le directeur et les membres des éventuelles commissions permanentes ou non dont elle décide la création | |
| 03. 06. 03 | - nommer les vérificateurs des comptes chargés de l'examen des comptes de l'UVE | |
| 03. 06. 04 | - nommer les membres du tribunal arbitral et leurs suppléants | |
| 03. 06. 05 | - modifier les statuts | |
| 03. 06. 06 | - approuver les règlements des compétitions de l'UVE élaborés par le comité | |
| 03. 06. 07 | - prendre toute décision quant à l'exclusion d'un club ou d'un membre de l'UVE | |
| 03. 06. 08 | - décider de la dissolution de l'UVE | |
| 03. 06. 09 | - fixer les cotisations | |
| 03. 06. 10 | - prendre toute décision dont le comité estime devoir lui soumettre | |
| 03. 06. 11 | - approuver le procès-verbal de la dernière assemblée | |
| 03. 06. 12 | - nommer les membres d'honneur | |
| 04 | ELECTIONS ET VOTATIONS | |
| 04. 01 | élections | Les élections se font à la majorité absolue des voix exprimées ; au 2ème tour, à la majorité relative. |
| 04. 02 | votations | Il en va de même concernant les votations. |
| 05 | COMITE | |
| 05. 01 | durée | Les membres du comité sont élus pour une période de 2 ans ; ils sont rééligibles. |
| 05. 02 | composition | Les membres du comité sont : - le président - le vice-président - le secrétaire - le caissier - un membre |
| 05. 03 | tâches | Il est compétent pour : |
| 05. 03. 01 | - organiser des compétitions sur le plan valaisan ou en confier l'organisation à un club | |
| 05. 03. 02 | - décider de tout objet ne relevant pas de l'assemblée des délégués | |
| 05. 03. 03 | - exécuter les décisions prises par l'assemblée des délégués | |
| 05. 03. 04 | - établir les comptes et le budget annuel | |
| 05. 03. 05 | - décider concernant les manifestations échiquéennes | |
| 05. 03. 06 | - mettre au point les plans des tournois et les règlements | |
| 06 | TRIBUNAL ARBITRAL | |
| 06. 01 |
composition Organisation |
Le Tribunal Arbitral se compose d’un président, si possible juriste, désigné par l’assemblée générale des délégués, ainsi que de 2 autres membres, désignés par le président parmi les présidents en fonction des clubs de l’UVE et qui ne sont pas membres du comité de l’UVE ou de sa commission technique. |
| 06. 02 | Devoir de récusation |
Les présidents de clubs membres du Tribunal arbitral ont l’obligation de se récuser si un club ou un membre d’un club auquel ils appartiennent est partie au litige ou est directement intéressés à son issue |
| 06. 03 | Fonctionnement | Le Tribunal arbitral applique les dispositions et procédures du ‘Règlement du Tribunal arbitral de l’UVE’ en vigueur. |
| 06. 04 | Compétences |
1. Le Tribunal arbitral tranche définitivement tous les recours déposés contre les décisions des directeurs des tournois organisés par l’UVE, contre toutes autres plaintes ou autres recours déposés par un membre ou un 2. Le Tribunal arbitral peut, avec l’accord préalable de son président, être désigné comme instance de recours pour d’autres compétitions organisées par les clubs. |
| 06. 05 | Tribunal de la FSE | Sont réservées les dispositions de la FSE concernant la possibilité de soumettre les décisions d'un directeur de tournoi au Tribunal arbitrale de la Fédération suisse des échecs. |
| 07 | COMMISSIONS | |
| 07. 01 | composition | Les commissions sont nommées par l'assemblée des délégués. |
| 07. 02 | compétences | Les compétences de ces commissions sont définies lors de leur création. |
| 08 | MEMBRES D'HONNEUR | |
| 08. 01 | attribution | Sur proposition du comité ou d'une sélection, la qualité de membre d'honneur peut être conférée à des personnalités qui ont contribué au développement de l'UVE ou ont rendu d'éminents services dans le domaine des échecs. |
| 09 | ADMISSION / DÉMISSION / EXCLUSION | |
| 09. 01 | admission | Les demandes d'admission de clubs ou de membres isolés doivent être présentées par écrit au président de l'UVE. |
| 09. 02 | membres | La liste complète des membres doit être présentée. |
| 09. 03 | informations | Toutes les indications concernant le local de jeu et le soir de jeu doivent être mentionnées. |
| 09. 04 | démission | Toute démission de club ou de membre isolé doit être adressée au président de l'UVE. |
| 09. 05 | exclusion | L'exclusion d'un club ou d'un membre peut être décidée par l'assemblée des délégués. |
| 10 | DISSOLUTION | |
| 10. 01 | dissolution | L'assemblée des délégués peut décider la dissolution de l'UVE qu'à la majorité des 3/4 de tous les délégués et membres du comité et simultanément des 3/4 de tous les clubs de l'UVE. |
| 10. 02 | démarche | L'assemblée des délégués fixera la manière et les modalités de la dissolution. |
| 10. 03 | nomination | L'assemblée des délégués nommera un ou plusieurs liquidateurs et fixera leurs droits et obligations. |
| 10. 04 | répartition | L'avoir social est réparti aux clubs, au prorata du nombre de leurs membres annoncés. |
| 11 | ENTREE EN VIGUEUR | |
| 11. 01 | application | Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée des délégués de l'Union valaisanne des échecs du 10 septembre 1983 et prennent effet dès cette date. |
Le président de l'UVE