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Statuts

01   NOM / SIEGE / DUREE / MEMBRES
01. 01 définition L’Union valaisanne d’Echecs (UVE) est une association au sens de l'article 60 et suivants du code civil suisse.
01. 02 lieu Le siège de l’association est au domicile du président.
01. 03 durée Sa durée est illimitée.
01. 04 but L’association a pour but de grouper les sociétés d’échecs établies sur le territoire du canton du Valais, de grouper les joueurs d’échecs pour cultiver, développer et propager en commun la connaissance de ce jeu. A cet effet, elle organise de la compétition sur le plan cantonal, notamment un championnat par équipes, un championnat individuel et une coupe valaisanne. Sur le plan national, l’UVE soutiendra, dans la mesure de ses moyens, les initiatives prises par la Fédération Suisse d’Echecs.
01. 05 divers Elle peut également recevoir des membres individuels.
     
02   ORGANES
02. 01 définition Les organes de l'UVE sont :
- l'assemblée des délégués
- le comité
- le tribunal arbitral
     
03   ASSEMBLEE DES DELEGUES
03. 01 définition L'assemblée des délégués est l'autorité supérieure de l'association.
03. 02 réunion L'assemblée des délégués se réunit chaque année en séance ordinaire dans le courant du mois de septembre de préférence. Une assemblée extraordinaire est convoquée soit :
- à la demande du président
- à la demande de la majorité des membres du comité
- à la demande d'un club.
03. 03 lieu et date Le lieu et la date de l’assemblée des délégués doivent être annoncés à tous les clubs au moins 3 semaines à l’avance. Quant à l’assemblée extraordinaire, ce délai peut être réduit à 2 semaines, cas d’urgences réservés.
03. 04 ordre du jour L'ordre du jour doit être annoncé lors de la convocation.
03. 05 votation Le droit de votation se calcule comme suit :
03. 05. 01   chaque club a droit à 2 délégués jusqu'à 10 membres, puis à 1 délégué par 10 membres ou fraction de 10 membres
03. 05. 02   - les délégués sont désignés pour chaque assemblée par les présidents des clubs
03. 05. 03   - un membre du comité peut fonctionner également en qualité de délégué de son club (il n'a cependant droit qu'à une seule voix)
03. 05. 04   - ne peuvent prendre part au vote que les délégués ou membres du comité présent
03. 06 compétences Les compétences de l'assemblée des délégués sont les suivantes :
03. 06. 01   - élire le comité de l'UVE, soit le président et 4 autres membres qui se répartiront entre eux les tâches de vice-président, secrétaire, caissier et membre
03. 06. 02   - nommer le directeur et les membres des éventuelles commissions permanentes ou non dont elle décide la création
03. 06. 03   - nommer les vérificateurs des comptes chargés de l'examen des comptes de l'UVE
03. 06. 04   - nommer les membres du tribunal arbitral et leurs suppléants
03. 06. 05   - modifier les statuts
03. 06. 06   - approuver les règlements des compétitions de l'UVE élaborés par le comité
03. 06. 07   - prendre toute décision quant à l'exclusion d'un club ou d'un membre de l'UVE
03. 06. 08   - décider de la dissolution de l'UVE
03. 06. 09   - fixer les cotisations
03. 06. 10   - prendre toute décision dont le comité estime devoir lui soumettre
03. 06. 11   - approuver le procès-verbal de la dernière assemblée
03. 06. 12   - nommer les membres d'honneur
     
04   ELECTIONS ET VOTATIONS
04. 01 élections Les élections se font à la majorité absolue des voix exprimées ; au 2ème tour, à la majorité relative.
04. 02 votations Il en va de même concernant les votations.
     
05   COMITE
05. 01 durée Les membres du comité sont élus pour une période de 2 ans ; ils sont rééligibles.
05. 02 composition Les membres du comité sont :
- le président
- le vice-président
- le secrétaire
- le caissier
- un membre
05. 03 tâches Il est compétent pour :
05. 03. 01   - organiser des compétitions sur le plan valaisan ou en confier l'organisation à un club
05. 03. 02   - décider de tout objet ne relevant pas de l'assemblée des délégués
05. 03. 03   - exécuter les décisions prises par l'assemblée des délégués
05. 03. 04   - établir les comptes et le budget annuel
05. 03. 05   - décider concernant les manifestations échiquéennes
05. 03. 06   - mettre au point les plans des tournois et les règlements
     
06   TRIBUNAL ARBITRAL
06. 01 composition Le tribunal arbitral se compose d'un juriste, si possible, qui fonctionnera comme président, ainsi que de deux autres membres et trois suppléants.
06. 02 cas particulier Si le tribunal doit trancher un cas concernant un joueur ou un club dont fait partie un des membres du tribunal arbitral, ce dernier doit être remplacé par un suppléant désigné par le président.
06. 03 recomposition Si, en raison d'incompatibilités ou d'indisponibilités, le tribunal arbitral ne peut siéger à trois membres, les deux autres membres en fonction désignent un troisième juge ad hoc au sein des membres de l'UVE.
06. 04 décisions Le tribunal arbitral tranche définitivement tous les recours déposés contre les décisions des directeurs des tournois organisés par l’UVE, contre toutes autres plaintes ou autres recours déposés par un membre ou un club de l’UVE. Il peut être désigné comme instance de recours pour d’autres compétitions organisées par les clubs. Dans son jugement, le tribunal arbitral pourra, en fonction de l’importance du dossier et des faits jugés, décider du paiement de certains frais ou indemnités, au maximum Fr. 500.- (cinq cents francs).
06. 05 prise de décision Les décisions peuvent être prises par voie de circulaire, à moins qu'un membre exige la réunion du tribunal en raison de l'importance ou des difficultés de l'affaire.
06. 06 tribunal de la FSE Sont réservées les dispositions de la FSE concernant la possibilité de soumettre les décisions d'un directeur de tournoi au Tribunal arbitrale de la Fédération suisse des échecs.
     
07   COMMISSIONS
07. 01 composition Les commissions sont nommées par l'assemblée des délégués.
07. 02 compétences Les compétences de ces commissions sont définies lors de leur création.
     
08   MEMBRES D'HONNEUR
08. 01 attribution Sur proposition du comité ou d'une sélection, la qualité de membre d'honneur peut être conférée à des personnalités qui ont contribué au développement de l'UVE ou ont rendu d'éminents services dans le domaine des échecs.
     
09   ADMISSION / DEMISSION / EXCLUSION
09. 01 admission Les demandes d'admission de clubs ou de membres isolés doivent être présentées par écrit au président de l'UVE.
09. 02 membres La liste complète des membres doit être présentée.
09. 03 informations Toutes les indications concernant le local de jeu et le soir de jeu doivent être mentionnées.
09. 04 démission Toute démission de club ou de membre isolé doit être adressée au président de l'UVE.
09. 05 exclusion L'exclusion d'un club ou d'un membre peut être décidée par l'assemblée des délégués.
     
10   DISSOLUTION
10. 01 dissolution L'assemblée des délégués peut décider la dissolution de l'UVE qu'à la majorité des 3/4 de tous les délégués et membres du comité et simultanément des 3/4 de tous les clubs de l'UVE.
10. 02 démarche L'assemblée des délégués fixera la manière et les modalités de la dissolution.
10. 03 nomination L'assemblée des délégués nommera un ou plusieurs liquidateurs et fixera leurs droits et obligations.
10. 04 répartition L'avoir social est réparti aux clubs, au prorata du nombre de leurs membres annoncés.
     
11   ENTREE EN VIGUEUR
11. 01 application Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée des délégués de l'Union valaisanne des échecs du 10 septembre 1983 et prennent effet dès cette date.

Le président de l'UVE